Mentions légales

Dénomination sociale : WUEXA

Forme juridique : (SAS) Société par Actions Simplifiée, en cours d'immatriculation

Capital social : 100 € (cent euros)

Siège social : Les coordonnées complètes du siège social seront mises à jour sur cette page dès l'immatriculation effective de la société.

RCS / SIREN : en cours d'attribution mise à jour dès immatriculation effective

N° de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution mise à jour dès attribution effective

Adresse électronique officielle : contact@wuexa.com. Cette adresse constitue l'unique adresse e-mail officielle de WUEXA. Aucune autre adresse électronique n'est autorisée à représenter ou à engager la société.

Directeur de la publication : SALGUEIRA Kyllian, en qualité de Président.

Cofondateur : Quentin Bellaigues, en qualité Directeur Général.

Directeurs de la publication : Kyllian SALGUEIRA, en sa qualité de Président et Quentin BELLAIGUES, en sa qualité de Directeur général délégué.

Le présent site www.wuexa.com et www.wuexa.fr est hébergé par :

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Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, California 91789

États-Unis d'Amérique

Téléphone : +1559-288-7060

Site internet : vercel.com

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Les services de base de données, d'authentification, de stockage et de sauvegarde des données sont fournis par :

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Supabase Inc.

3500 South DuPont Highway

Dover, Delaware 19901

États-Unis d'Amérique

Site internet : supabase.com

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Les données personnelles traitées par WUEXA sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l'Espace économique européen (EEE), dans une région de l'Union européenne sélectionnée par WUEXA.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), WUEXA veille à ce que l'ensemble des traitements de données confiés à ses sous-traitants bénéficie de garanties appropriées en matière de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de sécurité.

Les traitements réalisés par Supabase sont encadrés par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) ainsi que, le cas échéant, par les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) adoptées par la Commission européenne, lorsque des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen sont susceptibles d'intervenir.

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La sécurité et la confidentialité de vos données constituent une priorité pour WUEXA. Des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie sont mises en œuvre afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération, toute divulgation ou toute destruction accidentelle ou illicite. Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées et bénéficient de mécanismes de protection, de chiffrement et de contrôle des accès destinés à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

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Toute demande relative à l'hébergement du site, à la protection des données personnelles, à la sécurité des informations ou à l'exercice de vos droits en matière de protection des données peut être adressée à WUEXA par courrier à l'adresse suivante : contact@wuexa.com.

Le site internet et l'application sont accessibles, en principe, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à leur maintenance, à leur évolution, à leur mise à jour, ou résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance technique, d'un dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ou de tout autre événement indépendant de la volonté de WUEXA.

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WUEXA s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services, sans toutefois être tenue à une obligation de disponibilité permanente ou continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de suspension, de ralentissement ou d'interruption de tout ou partie du site ou de l'application, quelle qu'en soit la cause.

L'ensemble des éléments composant le site internet, l'application et les services de WUEXA, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos, éléments sonores, interfaces, bases de données, logiciels, codes sources, codes objets, développements informatiques, contenus, fonctionnalités, ainsi que leur structure, leur présentation et leur organisation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de WUEXA, de ses concédants ou de ses partenaires, sauf mention contraire.‎

Conformément aux articles L.111-1, L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, du droit sui generis des producteurs de bases de données ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, décompilation, désassemblage, exploitation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, de l'application ou de l'un quelconque de leurs éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de WUEXA, est strictement interdite.‎ ‎

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, L.521-1 et suivants ainsi que de toute autre disposition applicable du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations WUEXA, les logos, signes distinctifs, éléments graphiques, chartes visuelles et identités de marque, qu'ils soient déposés ou non, sont réservés à l'usage exclusif de WUEXA. Toute utilisation susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public ou de porter atteinte aux droits de WUEXA est interdite.

WUEXA attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs, de ses clients et des utilisateurs finaux des services proposés.

Les données personnelles collectées via le site internet, l'application et les services WUEXA sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de sécurisation et de suppression des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site internet de WUEXA.

Lorsque WUEXA agit en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients professionnels, notamment dans le cadre du traitement des données personnelles de leurs propres clients, les droits et obligations de chaque partie sont définis dans le Contrat de sous-traitance des données (Data Processing Agreement - DPA), accessible depuis le site internet de WUEXA.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf obligation légale ou réglementaire.

Toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable peut être adressée à WUEXA par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@wuexa.com.‎

En cas de difficulté non résolue, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente, via son site officiel : https://www.cnil.fr.

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Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment depuis le site internet de WUEXA et font partie intégrante de la relation contractuelle entre WUEXA et ses clients professionnels.

Conception, développement et exploitation : WUEXA.

Identité visuelle et éléments graphiques : WUEXA.

Les différents éléments techniques, graphiques et visuels composant le site internet et l'application WUEXA sont exploités dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

WUEXA informe ses utilisateurs et partenaires qu'elle ne mandate aucun tiers non identifié pour représenter ses intérêts, contacter ses clients ou demander des informations confidentielles en son nom.

Toute tentative d'usurpation de l'identité de WUEXA, utilisation frauduleuse de sa marque, de ses logos, de ses supports de communication, de ses adresses électroniques ou de ses services, ainsi que toute pratique visant à induire en erreur les utilisateurs, partenaires ou clients, pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les auteurs de tels agissements s'exposent aux sanctions civiles et pénales prévues par la réglementation applicable, notamment en matière d'usurpation d'identité, de fraude, de contrefaçon, de concurrence déloyale ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WUEXA.

Pour toute question relative au site internet, à l'application ou aux services proposés par WUEXA, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse électronique suivante : contact@wuexa.com