Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation des offres professionnelles WUEXA. Elles doivent être complétées avec les informations juridiques définitives de l’éditeur avant publication.

Les fonctionnalités dépendent de la formule et des options souscrites. Les prix sont indiqués hors taxes. Les modalités précises de l’essai gratuit de 15 jours, de sa conversion et des éventuelles restrictions doivent être confirmées avant publication.

Les abonnements sont réglés au moyen du parcours de paiement sécurisé proposé par WUEXA. Les conditions de facturation, d’échéance, de prorata, d’impayé et de suspension doivent correspondre à la configuration Stripe réellement utilisée.

Les règles de renouvellement mensuel ou annuel, de changement de formule et de résiliation doivent être décrites conformément au fonctionnement réel du service et au contrat conclu avec le commerçant.

Les options payantes et points de vente supplémentaires sont facturés selon les conditions présentées au commerçant avant validation. Leur activation peut dépendre de la confirmation du paiement.

WUEXA dépend notamment de services tiers tels qu’Apple Wallet, Google Wallet, Stripe, l’hébergement et la base de données. Les engagements de disponibilité et les limites liées à ces services doivent être précisés dans la version définitive.

Le commerçant reste responsable de son programme de fidélité, des récompenses proposées, des contenus envoyés et du respect des droits de ses clients. Les limites de responsabilité de WUEXA doivent être validées juridiquement avant publication.

Les conséquences de la fin du contrat sur l’accès au service, les cartes Wallet, les exports et la conservation ou suppression des données doivent être définies dans la version définitive.

Le droit applicable, la juridiction compétente et l’éventuelle procédure de médiation doivent être renseignés après validation par le conseil juridique de WUEXA.